MENTIONS LÉGALES – Site web https://creuse.dtge.org

Cette page explique clairement vos droits et devoirs quand vous utilisez notre site. Nous suivons les lois en vigueur, comme :

-La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, appelée « Loi pour la confiance dans l’économie numérique » (LCEN).

-La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, sur l’informatique, les fichiers et les libertés.

-Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, ou « Règlement général sur la protection des données » (RGPD).

Veuillez lire ces informations attentivement.

Identification de l’éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la LCEN, voici qui est l’éditeur de ce site :

-Nom de l’association : De la Creuse aux Grandes Écoles

-Type d’association : Association loi 1901 (non lucrative)

-Adresse : 2 rue André Desmoulins, 23000 Guéret, France

-E-mail : creuse@dtge.org

-Responsables de la publication : Maïann Desgranges et Antoine Chavant

 

Quel est le but de ce site ?

Notre site vise à aider les jeunes de la Creuse à faire de bonnes études. Nous organisons des actions pour connecter ces jeunes, les grandes écoles et les acteurs du monde de l’éducation. Vous trouverez ici des informations utiles sur l’orientation, les études et les parcours possibles

À propos de l’hébergement du site

Notre site est hébergé par :

-OVH SAS

-Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France

-Numéro RCS : Lille Métropole n° 424 761 419

-Téléphone : 1007

OVH s’occupe du stockage et de la maintenance technique du site.

Propriété intellectuelle : ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire

 

L’association De la Creuse aux Grandes Écoles possède tous les droits de propriété intellectuelle du site https://creuse.dtge.org. Cela inclut :

-Les textes et articles

-Les images, photos et illustrations

-Les graphismes et logos

-Les vidéos

-La structure du site

-Les icônes

-Les sons

-Les bases de données

Ce qu’il n’est pas possible de faire :

IL est formellement internet de copier, modifier, utiliser ou difuser des éléments , ( en partit ou totalement) sans accord. Une infraction a cette rélge serai considéré comme une contrefaçon, avec des sanctions pénales ( (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Ce qu’il est possible de faire :

Vous pouvez consulter et utiliser le site https://creuse.dtge.org pour votre usage personnel et non commercial.

 Protection de vos données personnelles

Voici comment nous géron la protection des données au seins de l’association :

-Responsable du traitement des données : L’association De la Creuse aux Grandes Écoles gère les données récupréré sur le site.

-DPO : Contacter notre DPO à dpo@dtge.org pour toute question sur vos données.

 

Comment est organisé le traitement des donnée ?

Les donnée sont traité dans le repect du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés. Vos données sont collectées et utilisées de manière transparente et sécurisé.

 

Quelles données collectons-nous ?

Nous pouvons collecter les données suivantes :

-Nom et prénom

-Adresse e-mail

-Numéro de téléphone

-Établissement scolaire

-Votre parcours scolaire et vos expériences

-Vos intérêts

-Toute autre information que vous nous communiquez

-Données d’ identification de connextion (adresse IP etc)

 

Important : Jamais il ne vous sera demandé des données « sensibles » (politiques, religion, origine).

 

Finalité de cette collecte de donnée ?

Vos données servent à :

-Mettre en relation les élèves et les établissements.

-Répondre au demandes d’information.

-Informer sur l’orientation et les études.

-Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

 

Qui a accès à vos données ?

Vos données sont accessibles à :

-Les membres autorisés de notre association.

-Nos partenaires éducatifs, liés par contrat.

-Notre hébergeur OVH (qui s’engage à respecter le RGPD).

 

Combien de temps conservons nous vos données ?

Vos données sont conservées pendant :

-Données de contact : 3 ans après votre dernier contact avec nous.

-Dossier élève : pendant votre accompagnement, plus 2 ans.

-Données de connexion : 12 mois maximum.

Passé ce délai, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Vos droits concernant vos données

Selon les articles 12 à 22 du RGPD, vous avez le droit de :

-Accéder à vos données : Demander des information relative a vos donnée et pouvoir savoir quelle donnée sont traitées .

-Rectifier vos données : Demander de corriger les informations inexactes ou incomplètes.

-Effacer vos données : Demander la suppression de vos données, dans certains cas.

-Vous opposer au traitement : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

-Limiter le traitement : Demander de limiter l’utilisation de vos données, dans certaines situations.

-Récupérer vos données : Demander vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre organisme.

 

Comment exercer vos droits ?

Contactez notre DPO à dpo@dtge.org.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 Utilisation des cookies

Des cookies peuvent être installés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) quand vous naviguez sur notre site.

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui sert à mesurer l’utilisation du site et à améliorer votre expérience.

Les différents types de cookies

-Cookies essentiels : Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne demandent pas votre accord.

-Cookies non essentiels : Ces cookies (par exemple, pour mesurer l’audience) demandent votre accord. Vous pouvez les accepter ou les refuser.

 

Durée de conservation des cookies

La durée maximale de conservation des cookies est de 12 à 13 mois.

 

Liens hypertextes vers d’autres sites web

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ( qui sont théoriquement axé grand publique), ni des liens qu’ils peuvent contenir. Veuillez consulter les mentions légales et les politiques de confidentialité de ces sites pour plus d’information.

 Notre responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour vous donner des informations exactes et sécuriser notre site. Cependant, nous ne pouvons pas garantir qu’il n’y aura jamais d’erreurs, d’interruptions ou d’attaques informatiques.

Nous ne sommes pas responsables :

-Des dommages liés à votre utilisation du site.

-De l’utilisation que vous faites des informations du site.

-De l’introduction de données malveillantes sur le site sans que nous le sachions.

Sécurité du site et de vos données

Nous mettons en place des mesures techniques pour protéger vos données (article 32 du RGPD). Toute tentative de piratage peut entraîner des poursuites pénales (articles 323-1 et suivants du Code pénal).

Droit applicable et juridiction compétente

Ce site est soumis au droit français. En cas de problème, les tribunaux de Guéret seront les seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

Modification des mentions légales

Nous pouvons modifier ces mentions légales pour suivre les évolutions des lois. Veuillez les consulter régulièrement.